Financer sa formation professionnelle n’est pas toujours simple : elle peut coûter cher au salarié comme à l’entreprise, et intervenir à n’importe quel moment de la vie active. Heureusement, il existe de nombreuses solutions pour faciliter la formation professionnelle dans votre entreprise : CPF, OPCO, AIF… Suivez-le guide !
Le droit à la formation professionnelle est un droit individuel qui contribue au développement de la carrière de chaque salarié. Ce droit est inscrit dans la loi du 4 mai 2004, renforcé par la loi du 24 novembre 2009, et enfin par la loi Travail du 8 août 2016.
L’objectif de ces textes de loi est de favoriser la formation continue pour développer les compétences des apprenants et :
Ce droit concerne absolument toutes les personnes actives : salariés, indépendants, demandeurs d’emploi…
L’employeur a deux obligations vis-à-vis de ses salariés :
Pour répondre à cette obligation, les entreprises et le département RH peuvent rédiger un plan de développement des compétences qui reprendra l’ensemble des formations proposées à leurs équipes.
Le plan de développement des compétences est un document qui donne la possibilité au salarié de suivre le dispositif de formation mis en place par son employeur. Il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille !
En tant qu’employeur, vous devez élaborer puis mettre en place le plan de développement des compétences après consultation des représentants du personnel. Une fois ce document rédigé, vos salariés peuvent faire valoir leurs droits et demander à suivre une formation y figurant.
CPF, CTP, AIF : facile de s’y perdre avec tous ces acronymes ! Leur point commun ? Faciliter le financement de la formation professionnelle.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est le dispositif le plus connu à ce jour. Toute personne active (salarié, indépendant, intérimaire…) cotise sur son CPF et peut ensuite utiliser cette somme pour la formation de son choix. Le catalogue de formation du CPF est très fourni et peut répondre à tous les besoins : formation professionnelle classique, reconversion, transition…
Le Congé de Transition Professionnelle (CTP) remplace le Congé Individuel de Formation (CIF) depuis le 1ᵉʳ janvier 2019. Il permet aux salariés de s’absenter pendant une certaine durée pour réaliser une formation professionnelle en vue d’une reconversion. Dans le cadre de ce congé, le salarié peut continuer à toucher tout ou une partie de son salaire.
La reconversion ou la promotion par alternance (pro-A) vient en complément du dispositif CPF. Le Pro-A doit être mis en œuvre à l’initiative du salarié, notamment s’il souhaite se reconvertir, évoluer dans son métier ou obtenir une promotion professionnelle.
La prise en charge dépend de l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend votre entreprise. C’est lui qui décidera de prendre en charge tout ou partie des frais pédagogiques, de transport et d’hébergement.
L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) est un dispositif de financement pour les formations professionnelles proposée par Pôle Emploi à tous les demandeurs d’emploi, indemnisés ou non. Mais cette aide ne concerne pas toutes les formations ! Uniquement celles qui ont un lien avec le projet professionnel de l’apprenant.
L’Action de Formation Conventionnée (AFC) est également un dispositif proposé par Pôle Emploi pour faciliter l’accès à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi. Pôle Emploi achète des places dans certaines formations, et les proposent gratuitement aux personnes inscrites à Pôle Emploi souhaitant se former. Ces formations sont certifiantes, qualifiantes et professionnalisantes.
Toujours avec l’objectif de faciliter l’accès à la formation professionnelle, l’employeur a l’obligation de verser chaque année une Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA).
Cette contribution est de :
Le pourcentage se calcule sur la base de la somme totale des salaires et des avantages (primes, avantages en nature et autres indemnités) déclarés par l’employeur l’année précédente.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, cette contribution est versée via la déclaration sociale nominative (DSN) directement à l’URSSAF.
Les Opérateurs de compétences (OPCO) sont des organismes soutenant les entreprises dans la mise en œuvre de leurs obligations de formation professionnelle. Ces OPCO agissent sur 3 branches :
Les Opérateurs de compétences (OPCO) apportent un soutien financier et technique, et conseillent les entreprises sur tous les sujets de la formation professionnelle. Ils sont agréés par le Ministère du Travail sous plusieurs conditions : leur champ d’intervention, leur capacité financière et leurs performances de gestion.
Le FNE-Formation est un dispositif de soutien aux entreprises pour qu’elles puissent former leurs salariés et rester compétitives face aux mutations économiques. Depuis le Covid-19, ce dispositif a été revu pour répondre aux besoins d’activité partielle et s’adapter aux entreprises en difficulté ou en mutation.